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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 912.0.1
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Texte intégral
912.0.1.(Supprimé : 2021, R.V.Q. 2910, a. 10.).
2020, R.V.Q. 2846, a. 10; 2021, R.V.Q. 2910, a. 10.
912.0.1.Lors de la démolition et de la reconstruction d’un bâtiment principal, les constructions accessoires peuvent être conservées si les travaux de reconstruction débutent dans les douze mois suivant la démolition du bâtiment principal.
2020, R.V.Q. 2846, a. 10.
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